Denise Mautner

Autre nom possible de la personne recherchée:
Denise Leroy
De: Mautner (Denise), épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Mautner (Denise), épouse Leroy
»
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
« Assesseur suppléant
date_fin="1995-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000530604(source JORF)
désignation
18 Juin 199318/06/1993
De: Mautner (Denise), épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000543892(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993